Conditions générales de services

Est dénommée « client » la personne, ou entreprise qui nous a commandé une prestation d’assistance informatique à domicile.

Est dénommée « intervenant » ou « représentant » la personne chargée par notre société de porter assistance au client suivant les termes décrit ci-dessous.

L’ensemble des articles des présentes Conditions Générales est applicable à Monaco et en France métropolitaine. Tout rendez vous pris implique l’acceptation pleine et entière, par le client, des présentes Conditions Générales de Services. Ces conditions Générales de Services pourront être modifiées sans avis préalable et à la seule discrétion de la société « La Souris Verte ».

 

Article 1 – La société :

« La Souris Verte » est une société dont le siège se situe au 33 Rue Grimaldi 98000 Monaco.

Cette société propose une assistance informatique et multimédia à domicile.

Nos sommes joignables soit par téléphone au 06 67 78 12 02, soit par email à contact@lasourisverte.mc et depuis notre site internet http://www.lasourisverte.mc

Tout litige entre le client et La Souris Verte qui n’aurait pas été solutionné à l’amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux de Monaco.

 

Article 2 – Les services proposés :

La Souris Verte vous propose des prestations dans les domaines suivants :

  • Dépanne, installation, ou remplacement de pièces défectueuses sur votre équipement informatique.
  • Formation à l’utilisation de vos équipements.
  • Installation de matériels de connexion à Internet (modem, box)
  • Conseils pour l’acquisition d’un nouvel équipement : ordinateur, tablette, périphériques divers, appareils multimédia etc ….
  • Première mise en service de votre nouveau matériel
  • Installation ou réinstallation d’un système d’exploitation, de logiciels avec licence ou libre de droit, configuration de ces logiciels et formation à leur utilisation.
  • Récupération et sauvegarde des données.

Le délai d’intervention est de 48 heures maximum, sauf cas particuliers, ainsi que lors d’un remplacement de pièces défectueuses. Dans ce cas, la fin de notre intervention sera soumise au délai de livraison des pièces commandées. Notre intervenant recontactera le client afin de convenir d’un nouveau rendez-vous pour terminer sa prestation.

L’achat de pièces de remplacement se fera sur les conseils de notre intervenant.

Dans la cas où le client souhaiterait que se soit la société passe commande en son nom, il sera exigé un acompte correspondant à 50% du montant total de la commande.

 

Article 3 – Les tarifs :

Les tarifs sont modifiables sans préavis.

Le règlement de la prestation devra se faire en totalité à la fin de l’intervention, au comptant et sans escompte, soit par espèces, chèque bancaire.

Concernant les différents forfaits proposés, ceux-ci seront payables d’avance. Les forfaits seront régis par un contrat établi entre les deux parties.

Une facture manuscrite pourra être établie immédiatement au client, mais la facture définitive sera envoyée par mail ou par courrier.

Tout retard de paiement de plus de trente jours entrainera des pénalités calculées sur la base du montant total dû, majoré de 0,04% par jour (soit environ 15% l’an). Ces pénalités seront appliquées dès l’envoi du premier rappel, selon les termes de l’article L441-6 du Code de Commerce.

 

Article 4 – Droits et devoirs du Client :

  • Lorsqu’un rendez-vous a été convenu avec notre intervenant, le client doit être présent pour lui permettre d’effectuer la prestation demandée.
  • Le client peut interrompre la prestation de notre représentant à tout moment, mais il devra régler les heures effectuées par ce dernier. Suite à cette décision, notre société ne pourra être tenue pour responsable du mauvais ou du non fonctionnement du matériel informatique ou multimédia du client.
  • Le client devra être en mesure de fournir les documents techniques de son équipement ainsi que les licences des logiciels, ou tout ce qui serait nécessaire au bon déroulement de la prestation. Il devra aussi mettre à disposition tous les identifiants et mot de passe nécessaire à la bonne marche de l’intervention.

Les frais de consommables, d’électricité ou de connexion internet restent à la charge du client et ne pourront faire l’objet d’aucune demande de remboursement auprès de notre société.

  • Le client est responsable de la sauvegarde de ses données (fichiers audio, vidéos, photos et autres) et logiciels présents sur son équipement informatique. Notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte partielle ou totale de ces logiciels ou documents, même si le client a expressément demander à notre intervenants d’en assurer la sauvegarde. Dans ce cas, cette prestation sera facturée au tarif décrit dans l’article 3.
  • Le client doit s’assurer que les conditions de travail de notre intervenant soient sures et sans danger, et que le matériel concerné par sa prestation soit facilement accessible. Dans le cas contraire, notre intervenant pourra refuser ou mettre fin à la prestation.

 

Article 5 – Droits et devoirs de « La Souris Verte » :

  • « La Souris Verte » n’est en aucun cas tenue à une obligation de résultat mais uniquement de moyen. Dans cette optique, notre société mettra tout en œuvre pour que sa prestation soit la meilleure possible. S’il juge que ce n’est pas le cas, le client pourra interrompre la prestation en cours comme indiqué dans l’article 4, il sera redevable du montant correspondant au nombre d’heures effectuées par notre intervenant.
  • « La Souris Verte » se réserve le droit d’intervenir si le client ne détient pas officiellement le matériel et les logiciels installés sur son équipement. Notre intervenant n’installera aucun logiciel dont le client n’aura pas préalablement acquis les droits d’utilisation par l’achat d’une licence.
  • Si au cours de la prestation une difficulté particulière ou imprévisible venait à apparaître, notre intervenant préviendra le client de l’éventuel surcoût que pourrait entrainer la résolution de ce problème. L’intervenant préviendra aussi le client de l’éventualité de finir son intervention dans notre atelier. Le client pourra alors librement choisir d’interrompre ou de poursuivre la prestation aux conditions décrites dans l’article 4.
  • Etant donné que « La Souris Verte » intervient sur demande expresse du client, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels, que pourraient entrainer un mauvais ou un non fonctionnement du matériel dépanné.
  • Le client est informé que l’intervention sur son matériel pourra entraîner une rupture de la garantie constructeur, à laquelle ne se substituera pas une garantie de « La Souris Verte ». Lors d’un remplacement de pièces défectueuses, la garantie des pièces neuves sera assurée par le constructeur et durant le délai imposé par ce dernier. « La Souris Verte » n’assurera aucune garantie de ce matériel.
  • En application de l’article 13 de la loi monégasque du 23 décembre 1993 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant le nom, prénom, et adresse du client, à l’adresse : contact@lasourisverte.mc ou La Souris Verte – c/o Hadès Business – 33 Rue Grimaldi 98000 Monaco.

« La Souris Verte » s’engage à ne pas les divulguer ou les vendre.